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En utilisant les Sites et/ou les Services Supplémentaires, l’Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions Générales et les Conditions Particulières qui y sont applicables et s’engage à les respecter. S’il refuse les Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières, l’Utilisateur est tenu de s’abstenir de toute utilisation des Sites et/ou des Services Supplémentaires. En cas de non-respect des Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières, BILLOO DEVELOPMENT se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites, sans préjudice de son droit d’exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect. BILLOO DEVELOPMENT se réserve le droit d’adapter partiellement ou totalement les Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières à tout moment, sans avertissement préalable. Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières afin de toujours être informé de la version la plus récente dont les références apparaissent en pied de pages des Conditions Générales et des Conditions Particulières. Article 3 – Utilisation des Sites et/ou des Services Supplémentaires L’utilisation des Sites et/ou des Services Supplémentaires est en principe libre et gratuite. Elle peut requérir, dans certains cas, que l’Utilisateur s’y enregistre et communique à cette occasion, certaines données et/ou crée un code d’accès et/ou crée un mot de passe. Au cas où l’Utilisateur se refuse à s’enregistrer, l’utilisation des parties concernées des Sites et/ou des Services Supplémentaires ne lui sera pas possible. Lorsque l’utilisation de certains Sites et/ou des Services Supplémentaires est payante, l’Utilisateur en sera informé au préalable. Il sera aussi informé des conditions, des prix et du mode de paiement applicables. BILLOO DEVELOPMENT fournit à l’Utilisateur des Sites et/ou des Services Supplémentaires une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites et/ou Services Supplémentaires dans l’unique but de l’afficher sur un seul ordinateur. Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification. L’Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites et/ou Services Supplémentaires, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu. Les Sites et/ou des Services Supplémentaires ne peuvent utilisés par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et privées. Toute utilisation des Sites et/ou des Services Supplémentaires à des fins commerciales est strictement interdite, sauf accord préalable, par écrit, de BILLOO DEVELOPMENT. Les Utilisateurs s’engagent à n’effectuer aucun acte susceptible, de façon passive ou active, de détruire les Sites et/ou les Services Supplémentaires, d’en empêcher, d’en perturber ou d’en altérer le bon fonctionnement. En cas d’abus ou d’utilisation impropre, BILLOO DEVELOPMENT se réserve le droit de supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Sites et/ou aux Services Supplémentaires concernés et/ou à tous les Sites et/ou Services Supplémentaires, à sa seule discrétion, et sans mise en demeure ni avertissement préalable. Article 4 – Droit d’auteur et droit du producteur d’une base de données Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites et/ou aux Services Supplémentaires appartiennent à tout moment à BILLOO DEVELOPMENT. 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Article 7 – Respect de la vie privée – Cookies Pour plus d’informations, veuillez consulter les rubriques relatives à la protection de la vie privée et à l’utilisation des cookies. Article 8 – Contribution des Utilisateurs Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur les Sites et/ou les Services Supplémentaires (ci-après « Contributions »). En envoyant leurs Contributions, les Utilisateurs autorisent explicitement BILLOO DEVELOPMENT à reproduire ces Contributions sur les Sites et/ou les Services Supplémentaires et à les rendre publiques via internet ou tous autres supports choisis par BILLOO DEVELOPMENT, dans le monde entier, sans limitation de durée et sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie. Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites et/ou les Services Supplémentaires. 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Article 9 – Hyperliens Quand les Sites et/ou les Services Supplémentaires contiennent des hyperliens (créés directement ou à l’aide de moteurs de recherche) vers des sites Web n’appartenant pas à BILLOO DEVELOPMENT, cette dernière n’est pas responsable des liens, du contenu ou de l’existence de ces autres sites. La présence de liens de ce type n’implique aucune approbation de la part de BILLOO DEVELOPMENT ni l’existence d’un quelconque lien avec les exploitants de ces sites. Il est interdit de placer sur les Sites et/ou les Services Supplémentaires des hyperliens menant à un autre site sans l’autorisation écrite préalable de BILLOO DEVELOPMENT. Article 10 – Nullité d’une clause La nullité, l’invalidité ou la non-applicabilité d’une ou de plusieurs clauses des Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières n’entraînera pas la nullité, l’invalidité ou la non-applicabilité de l’ensemble de ces Conditions Générales et/ou ces Conditions Particulières. La disposition totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes les autres clauses restant pleinement applicables. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet. Article 11 – Renonciation à un droit Le non-exercice ou l’exercice tardif d’un droit découlant des Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières ne sera pas considéré comme une renonciation au droit. Le non-exercice ou l’exercice partiel d’un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit découlant des Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières. Article 12 – Législation applicable La législation néerlandaise s’applique aux Sites et aux Services Supplémentaires. Les tribunaux de La Haye sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation des Sites et des Services Supplémentaires.